Noëlie Poras


Autre nom possible de la personne recherchée:
Noëlie Poras-Rouchy
De: Noëlie PORAS, épouse ROUCHY
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 janvier 2011
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, atteinte par la limite d'âge le
22 juillet 2008
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000022662536(source JORF)
radiation
03 Août 201003/08/2010
De: Noelie Poras, épouse Rouchy
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Noëlie Poras, épouse Rouchy
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.